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Code de suivi

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Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

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Vous pouvez grâce à ce formulaire, poser une question au service Affaires civiles.

Nous vous invitons au préalable à consulter l'ensemble des démarches relatives à l'état-civil, qui peuvent également répondre à votre besoin.

Dès lors, aucune prise de rendez-vous, demande d'acte pouvant se faire via un formulaire existant, demande de rencensement citoyen ou d'inscription électorale ne sera traitée par le présent formulaire : veuillez dans ces cas utiliser les formulaires dédiés ici.

Aussi, pour que votre demande soit traitée rapidement et efficacement, veuillez la préciser et la limiter à un seul sujet.

 

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